Recours gracieux par suite d’un refus d’admission

À noter avant de faire votre recours gracieux

Votre candidature initiale a déjà été examinée par une commission pédagogique compétente.

Nous vous conseillons de formuler votre recours de manière pertinente en présentant de nouveaux éléments et / ou des documents inédits (ex. : relevés de notes, lettres de recommandation, etc.).

Le recours doit être rédigé en français.

Un recours ne vaut que pour une formation donnée. Si vous souhaitez contester plusieurs refus d’admission, vous devez formuler un recours relatif à chacune des formations.

Que doit contenir votre demande ?

• Les raisons motivées pour lesquelles vous contestez la décision initiale ;
• Tous les éléments nécessaires qui permettront d’étudier au mieux votre demande ;
• Tout justificatif qui atteste de ces raisons et pour lesquelles vous estimez la décision contestable ;
• Tout élément nouveau et pertinent qui pourra permettre d’apprécier votre demande ;
• Il est inutile de fournir les documents transmis initialement dans votre dossier de candidature.

Quand et comment formuler votre recours refus d’admission ?

Dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de refus vous pouvez effectuer une demande de recours via le formulaire dédié.

Sous combien de temps aurez-vous une réponse de l’administration ?

À compter de la date de réception du recours, l’université dispose de deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, une absence de réponse signifie que votre recours est rejeté (décision implicite de refus).

Votre recours gracieux a été refusé, que pouvez-vous faire ?

Vous avez la possibilité de :

• Vous rapprocher d’autres établissements qui seraient susceptibles de recevoir votre candidature ;
• Contester la décision prise devant le Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.

Si vous avez candidaté en première année de licence et que vous n’êtes admis dans aucune formation, vous devez vous référer à la plateforme Parcoursup.

Si vous avez candidaté en première année de master et que vous n’êtes admis dans aucune formation, vous pouvez effectuer une saisine auprès du rectorat à condition :

• D’avoir effectué au moins 5 candidatures en première année de master ;
• Dans des mentions de master compatibles avec la mention du diplôme national de licence qu'ils ont obtenu ;
• Dont au moins deux mentions de master distinctes ;
• Auprès d'au moins deux établissements d'enseignement supérieur.