L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé
L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé
23
Mai
2019
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Mai
2019
CDPC
Colloque
Institut de droit comparé - 28 rue Saint-Guillaume, 75006 Paris
Le centre de droit public comparé (CDPC) présentera le jeudi 23 et le vendredi 24 mai 2019 son 6e colloque international sur le thème :
L'application des droits et libertés par les personnes privées : La liberté d'expression en droit comparé.
Jeudi 23 mai - De la vie publique à la vie privée
9h - Ouverture
- 9h : Paroles d'accueil des participants par Gilles J. GUGLIELMI, directeur du CDPC
- 9h15 : Ouverture du colloque par Guillaume LEYTE, président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
- 9h30 : Introduction par Élisabeth ZOLLER, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
10h - 13h : Contextualisation
- Philippe COSSALTER, directeur du Centre Juridique Franco-Allemand, université de la Sarre : « Gouvernement et liberté d'expression »
- Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : « La liberté d'expression et le politiquement correct »
- Daniel O. CONKLE, Robert H. McKINNEY, Professor of Law, Indiana University Maurer School of Law : « Religious animus, equality, and expressive freedom under the american Constitution »
- Francisco BARBOSA, professeur à l'université Externado de Bogota, conseiller du président de la République pour les droits de l'Homme : « Acteurs, mécanismes et pratiques de la liberté d'expression en Colombie »
13h : Déjeuner libre
14h - 17h30 : Influences
- Aurore GAILLET, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, membre Junior de l'Institut Universitaire de France : « L'arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande : un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d'expression »
- Nathalie MALLET-POUJOL, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'ERCIM (UMR 5815), Université de Montpellier : « Lutte contre les fake news et liberté d'expression : l'approche française »
- Fabien MARCHADIER, professeur de droit privé, Faculté de droit de Poitiers : « La protection de la réputation dans un contexte international »
- Claus DIETER CLASSEN, professeur à l'université de Greifswald : « Le droit à la réputation et à l'honneur en Allemagne - un envahissement du droit public dans le droit privé sur invitation »
- Giorgio MANCOSU, docteur en droit public, chargé d'enseignement des universités de Cagliari (Italie) et Paris 2 Panthéon-Assas « Le droit à la liberté d'expression de l'enfant sur les plateformes en ligne. Les chantiers ouverts en Italie »
Vendredi 24 mai - La vie économique et sociale
9h-12h30 : Tensions
- Maya HERTIG RANDALL, professeur à l'université de Genève (Uni-Mail) : « Entre contrôle du pouvoir économique et intérêts des sociétés commerciales : quelles places à la liberté d'expression ? »
- Idris FASSASSI, professeur à l'université de Picardie-Jules Verne, CURAPP ESS (UMR 7319) : « L'opposabilité du Premier amendemant aux personnes privées : Twitter et la doctrine de la State action »
- Suzel ROUX, doctorante à l'université Paris 2 Panthéon-Assas : « Les personnes morales peuvent-elles avoir une religion et la défendre ? Les entreprises de tendance »
- Aurélie DUFFY-MEUNIER, professeur à l'université de Lorraine : « L'intérêt du public est-il une condition de la liberté de la presse en droit anglais ? »
12h30-14h : Buffet-déjeuner
14h-17h30 : Perspectives
- Laurence SOLIS-POTVIN, professeur à l'université de Caen Normandie, Chaire Jean Monnet : « La liberté d'expression des salariés et des clients dans les jurisprudences européennes (CJUE et CEDH) »
- Nicolas GABAYET, professeur à l'université des Antilles : « Personnalité morale et liberté d'expression dans la culture juridique de common law »
- Alexis LE QUINIO, maître de conférences à l'université de Toulon : « La liberté d'expression commerciale »
- Marie-Laure LAYUS, chargée de mission droit européen et comparé au service juridique du Conseil constitutionnel : « Les lanceurs d'alerte, une approche comparatiste »
- Nicoletta PERLO, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Centre d'excellence Jean Monnet : « Le droit à l'oubli dans l'ordre juridique italien »
Propos conclusifs par Gilles J. GUGLIELMI
Informations : cdpc@assas-universite.fr
Les actes du colloque ont fait l'objet d'une publication aux Éditions Panthéon-Assas
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d’une multitude de pouvoirs et d’acteurs privés.
Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps sous l’angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d’abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n’a pas compétence pour agir – cas fréquent dans les structures composées d’États – ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires.
Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu’il s’agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?