Chapitre 8 du CETA : quelles innovations pour le droit des investissements ?

Sous la Présidence de Marie Goré, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et co-directrice du Master II de Droit international privé et du commerce international, l’AJDIP de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas organise une table ronde autour de :

•  Yves NOUVEL, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

« Innovations dans les normes de protection substantielle des
investissements »

• Julien FOURET, avocat associé au sein du Cabinet Betto Seraglini

« Caractéristiques du Tribunal institué par l’Accord »

• Sophie LEMAIRE, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

« Le CETA, les règlements d’arbitrage et les lois étatiques : Quelles articulations ? Quelles procédures ? »

• Daniel SEGOIN, Agent du gouvernement français auprès de la CJUE en charge de la politique commerciale commune

« L’articulation du CETA avec l’ordre juridique de l’Union : l’arbitrage investisseurs/Etats et le conseil de coopération réglementaire »

La participation à cette table ronde est validée au titre de la formation continue des avocats (2h)