Système de l'obligation naturelle
Date de la soutenance :
Date de la soutenance
29 mars 2018
Horaires :
De 16h00 à 19h00
Adresse :
Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe - 4 rue Valette - 75005 Paris
Jury :
Monsieur Laurent LEVENEUR - Professeur des Universités, directeur de thèseMademoiselle Sarah BROS - Professeur des Universités, rapporteurMadame Valérie LASSERRE-KIESOW - Professeur des Universités, rapporteurMadame Clotilde GRARE-DIDIER - Professeur des UniversitésMonsieur Michel GRIMALDI - Professeur des UniversitésMonsieur Laurent PFISTER - Professeur des Universités
La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal issu au XXe siècle du positivisme juridique, qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. L’heure est donc à la restauration de la notion d’obligation naturelle, et avec elle, de celle de droit naturel. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. La technique juridique qui lui est afférente est un point de conjonction entre le droit positif et le droit naturel à travers la matière fondamentale qu’est le droit des obligations. En découvrant un véritable système du droit naturel, le système de l’obligation naturelle tel qu’il se présente en droit français apparait tout naturellement. Il permet alors de comprendre et donc de résoudre bien des difficultés pratiques qui émergent dans la jurisprudence très abondante en la matière.
