La Constitution algérienne révisée par la loi du 6 mars 2016 : Les limites du constitutionnalisme algérien
Date de la soutenance :
Date de la soutenance
20 décembre 2019
Horaires :
De 10h00 à 13h00
Adresse :
Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Hugues PORTELLI - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Patrice GÉLARD - Professeur émérite d'université (Université du Havre), rapporteurMonsieur Jean GICQUEL - Professeur émérite d'université (Université Paris 1), rapporteurMonsieur Pierre AVRIL - Professeur émérite d'université (Université Paris 2)
La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans son avis n° 1.A.L.CC.89 du 28 août 1989, suite à la Constitution du 28 février 1989 qui avait supprimé toute mention au parti unique. Néanmoins, les pouvoirs du président de la République n’ont pas fondamentalement changé depuis la Constitution présidentialiste du 22 novembre 1976 où ce principe avait été ouvertement rejeté au profit du parti unique. Si la Constitution algérienne s’inscrit désormais formellement dans le constitutionnalisme, les limites constitutionnelles aux principes nouvellement proclamés en interrogent la réalité.
